Permis de construire n° 03611714S0006 au Menoux pour 156 m² de logement, 1 Pl Du General Jean Pascaud
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 03611714S0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ARGENTON SUR CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03611714S0006, délivré le 19 décembre 2014 au Menoux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Pl Du General Jean Pascaud. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ARGENTON SUR CREUSE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AR215. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Menoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet au Menoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Menoux Code postal 36200 Identifiant INSEE 36117
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ARGENTON SUR CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600228
- SIRET
- 24360022800072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ARGENTON SUR CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03611714S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |