CC DU FRONSADAIS - Permis de construire et DP

Active
243301397 Communauté de communes PME Créée le 03/12/2002

Infos clés

Siège

Gironde (33)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de CC DU FRONSADAIS

CC DU FRONSADAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Galgon.

Profil et organisation

CC DU FRONSADAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33240 à SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU FRONSADAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
03/12/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DU FRONSADAIS

Activité d’urbanisme de CC DU FRONSADAIS

CC DU FRONSADAIS compte 5 autorisations recensées sur la période 19/08/2013 - 13/03/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU FRONSADAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

19/08/2013 - 13/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC DU FRONSADAIS

5 autorisations sur la période 19/08/2013 - 13/03/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Galgon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU FRONSADAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Avenue Francois Mitterrand, Galgon (33133) PC Locaux BT11, BT235 3 303 m² 304 m² 2024/03/13
Lieu- Port De, Fronsac (33126) PC Locaux AH411, AH410 1 636 m² 46 m² 2019/06/20
1 Avenu Charles De Gaulle, Saint-Germain-de-la-Rivière (33240) PC Locaux 0B607 72 913 m² 160 m² 2017/10/27
13 Avenu Francois Mitterrand, Galgon (33133) PC Locaux AS119 1 535 m² 68 m² 2016/12/15
Le Basque, Villegouge (33141) PC Locaux AK113, AK114 4 938 m² 1 376 m² 2013/08/19

Répartition géographique des autorisations de CC DU FRONSADAIS

Demandeurs comparables à CC DU FRONSADAIS

Sources des informations sur CC DU FRONSADAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU FRONSADAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU FRONSADAIS ?
CC DU FRONSADAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU FRONSADAIS ?
Le profil de CC DU FRONSADAIS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU FRONSADAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU FRONSADAIS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU FRONSADAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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