Permis de construire à Villegouge pour 1 376 m² de locaux - Le Basque
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 03354813F0001
Demandeur
CC DU FRONSADAIS
Cette page présente le permis de construire n° 03354813F0001, délivré le 19 août 2013 à Villegouge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Basque, Villegouge (33141). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU FRONSADAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 376 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK113, AK114, AK120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Villegouge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Basque
Territoire administratif
- Commune
- Villegouge Code postal 33141 Identifiant INSEE 33548
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 1 376 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 376 m² |
| Total | 60 m² | 1 376 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 1 376 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU FRONSADAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301397
- SIRET
- 24330139700010
- Code APE (NAF)
- 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354813F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |