Permis de construire Locaux N° 03341417W0002

Permis de construire n° 03341417W0002 à Saint-Germain-de-la-Rivière pour 160 m² de locaux, 1 Avenu Charles De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 03341417W0002

Demandeur

CC DU FRONSADAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenu Charles De Gaulle, le permis de construire n° 03341417W0002 a été délivré le 27 octobre 2017 à Saint-Germain-de-la-Rivière (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CC DU FRONSADAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 913 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-la-Rivière Code postal 33240 Identifiant INSEE 33414
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 272 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 432 m²
Total 1 272 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Équipements publics 872 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 032 m²
Total locaux 1 272 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU FRONSADAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301397
SIRET
24330139700010
Code APE (NAF)
79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT GERMAIN DE LA RIVIERE (33240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341417W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 913 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Charles De Gaulle, à Saint-Germain-de-la-Rivière (33240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC DU FRONSADAIS et accordé le 27 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341417W0002, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Rivière.

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