CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Lot-et-Garonne (47)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Aiguillon.
Profil et organisation
CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 47190 AIGUILLON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
Activité d’urbanisme de CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS compte 2 autorisations recensées sur la période 23/02/2018 - 04/04/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
1 autorisation sur la période 23/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Damazan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Magasin Des Tabacs, Damazan (47160) | PC Locaux | F258 | 2 840 m² | 85 m² | 2018/02/23 |
Permis d'aménager de CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
1 autorisation sur la période 04/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Aiguillon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Georges Brassens, Aiguillon (47190) | PA | YB342 | 1 256 m² | 2019/04/04 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.