basedespermis.fr

CC DU CANTON D'ERSTEIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067924 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CC DU CANTON D'ERSTEIN

CC DU CANTON D'ERSTEIN est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Erstein.

Profil et organisation

CC DU CANTON D'ERSTEIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67230 à Benfeld.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU CANTON D'ERSTEIN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU CANTON D'ERSTEIN

Activité d’urbanisme de CC DU CANTON D'ERSTEIN

CC DU CANTON D'ERSTEIN compte 14 autorisations recensées sur la période 11/03/2020 - 05/02/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU CANTON D'ERSTEIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

11/03/2020 - 05/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de CC DU CANTON D'ERSTEIN

13 autorisations sur la période 11/03/2020 - 05/02/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Erstein. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU CANTON D'ERSTEIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Du Presbytere, Hipsheim (67150) PC Locaux C650 3 446 m² 61 m² 2023/12/11
Rue De Neunkirch, Witternheim (67230) PC Locaux B1025 31 233 m² 886 m² 2023/07/17
107 Rue Principale, Herbsheim (67230) PC Locaux D1811 1 811 m² 65 m² 2023/07/03
13 Rue De La Sucrerie, Erstein (67150) PC Locaux AY79 22 600 m² 106 m² 2023/06/30

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CC DU CANTON D'ERSTEIN

1 autorisation sur la période 28/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Hindisheim. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Kaltau, Hindisheim (67150) PA 36451, 36452 12 242 m² 2022/04/28

Répartition géographique des autorisations de CC DU CANTON D'ERSTEIN

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Erstein

4 autorisations

Benfeld

2 autorisations

Herbsheim

2 autorisations

Hipsheim

2 autorisations

Gerstheim

1 autorisation

Hindisheim

1 autorisation

Limersheim

1 autorisation

Witternheim

1 autorisation

Département représenté

Bas-Rhin (67)

14 autorisations

Région représentée

Grand Est

14 autorisations

Demandeurs comparables à CC DU CANTON D'ERSTEIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
SIREN 246700488
Même département de siège
162 autorisations 37 PC 73 PA 52 PD
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
SIREN 256701152
Même département de siège
40 autorisations 30 PC 1 PA 9 PD
UNIVERSITE DE STRASBOURG
SIREN 130005457
Même département de siège
38 autorisations 27 PC 11 PD
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
SIREN 775641418
Même département de siège
27 autorisations 10 PC 1 PA 16 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
SIREN 507679033
Même département de siège
22 autorisations 1 PA 21 PD
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
SIREN 286700174
Même département de siège
19 autorisations 17 PC 2 PD

Sources des informations sur CC DU CANTON D'ERSTEIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU CANTON D'ERSTEIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU CANTON D'ERSTEIN ?
CC DU CANTON D'ERSTEIN est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU CANTON D'ERSTEIN ?
Le profil de CC DU CANTON D'ERSTEIN recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU CANTON D'ERSTEIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU CANTON D'ERSTEIN concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU CANTON D'ERSTEIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides