Permis d'aménager n° 06719722R0001 à Hindisheim pour un terrain de 12 242 m², Rue De La Kaltau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 06719722R0001
Demandeur
CC DU CANTON D'ERSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06719722R0001, délivré le 28 avril 2022 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Kaltau. Le dossier a été déposé par CC DU CANTON D'ERSTEIN.
L'opération concerne un terrain de 12 242 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 36451, 36452, 36453. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Hindisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Hindisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU CANTON D'ERSTEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067924
- SIRET
- 20006792400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06719722R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |