Permis de construire Locaux N° 06754523R0001

Permis de construire à Witternheim pour 886 m² de locaux - Rue De Neunkirch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Neunkirch, Witternheim (67230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU CANTON D'ERSTEIN et accordé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 31 mai 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754523R0001, instruit par la commune de Witternheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 06754523R0001

Demandeur

CC DU CANTON D'ERSTEIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06754523R0001, délivré le 17 juillet 2023 à Witternheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Neunkirch, Witternheim (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU CANTON D'ERSTEIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1025.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 233 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Localisation du projet à Witternheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Witternheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67545
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	886 m²
Total	0 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU CANTON D'ERSTEIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067924
SIRET: 20006792400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BENFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06754523R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Neunkirch, Witternheim (67230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU CANTON D'ERSTEIN et accordé le 17 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 31 mai 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754523R0001, instruit par la commune de Witternheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Witternheim

PC n°06754525R0002 Mixte Autorisé

Rue De Hilsenheim

Witternheim (67230)

Transformation sans extension

25 juil. 2025 136 m² SDP

DP n°06754525R0012 Logement Terminé

34 Rue Principale

Witternheim (67230)

Transformation sans extension

15 juil. 2025 50 m² SDP SCI A LA CLEF

DP n°06754525R0009 Logement Autorisé

Rue Principale

Witternheim (67230)

Transformation sans extension

20 mai 2025 60 m² SDP SCI A LA CLEF

PC n°06754524R0005 Locaux Commencé

Schlittweg

Witternheim (67230)

Extension sans transformation

21 janv. 2025 33 m² SDP EARL KRETZ PATRICK

DP n°06754525R0001 Logement Terminé

3 Rue De Bindernheim

Witternheim (67230)

Transformation sans extension

09 janv. 2025 100 m² SDP

PC n°06754523R0002 Logement Terminé

42 B Rue Principale

Witternheim (67230)

Nouvelle construction

06 juin 2023 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Witternheim

Permis de démolir à Witternheim

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Witternheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Witternheim

Autres types d'autorisations à Witternheim

Caractéristiques du projet