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CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON - Permis de construire et DP

Active
242100154 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côte-d'Or (21)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Is-sur-Tille.

Profil et organisation

CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 21120 à Is-sur-Tille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
COVATI
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

Activité d’urbanisme de CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON compte 10 autorisations recensées sur la période 24/03/2014 - 27/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

24/03/2014 - 27/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

10 autorisations sur la période 24/03/2014 - 27/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Is-sur-Tille.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

2 autorisations

Années

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Is-sur-Tille

4 autorisations

Marcilly-sur-Tille

3 autorisations

Til-Châtel

2 autorisations

Moloy

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

10 autorisations

Demandeurs comparables à CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DIJON METROPOLE
SIREN 242100410
Même secteur et même département
31 autorisations 17 PC 4 PA 10 PD
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN 200006682
Même secteur et même département
29 autorisations 23 PC 5 PA 1 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
SIREN 262100076
Même secteur et même département
24 autorisations 20 PC 4 PD
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
SIREN 252106786
Même secteur et même département
22 autorisations 18 PC 4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
SIREN 172101206
Même secteur et même département
19 autorisations 13 PC 2 PA 4 PD
CC RIVES DE SAONE
SIREN 242101509
Même secteur et même département
19 autorisations 16 PC 3 PA

Sources des informations sur CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON ?
CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON ?
Le profil de CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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