Permis de construire à Marcilly-sur-Tille pour 312 m² de locaux - 2 Crs Emile Guyon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 02138319E0017
Demandeur
CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
Cette page présente le permis de construire n° 02138319E0017, délivré le 6 février 2020 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Crs Emile Guyon, Marcilly-sur-Tille (21120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcilly-sur-Tille Code postal 0 Identifiant INSEE 21383
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 38 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 38 m² | 312 m² |
| Total | 274 m² | 38 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 38 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 38 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total locaux | 274 m² | 38 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 38 m² | 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242100154
- SIRET
- 24210015400028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- IS SUR TILLE (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02138319E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |