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CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC - Permis de construire et DP

Active
200069185 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Lozère (48)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC

CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Alban-sur-Limagnole.

Profil et organisation

CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 48200 à Saint-Chély-d'Apcher.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC

Activité d’urbanisme de CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC

CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC compte 5 autorisations recensées sur la période 03/05/2017 - 26/04/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

03/05/2017 - 26/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC

5 autorisations sur la période 03/05/2017 - 26/04/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Alban-sur-Limagnole.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Alban-sur-Limagnole

2 autorisations

Saint-Chély-d'Apcher

2 autorisations

Le Malzieu-Ville

1 autorisation

Département représenté

Lozère (48)

5 autorisations

Région représentée

Occitanie

5 autorisations

Demandeurs comparables à CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)
SIREN 254800022
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
PARC NATIONAL DES CEVENNES
SIREN 184800050
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
SIREN 244800405
Même secteur et même département
11 autorisations 7 PC 4 PA
RANDON - MARGERIDE
SIREN 200069102
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
SIREN 244800470
Même secteur et même département
9 autorisations 8 PC 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE
SIREN 200069128
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PA

Sources des informations sur CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC ?
CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC ?
Le profil de CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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