Permis de construire n° 04814018C0016 à Saint-Chély-d'Apcher pour 837 m² de locaux, Boulevard Guerin D Apcher
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 04814018C0016
Demandeur
CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Guerin D Apcher, le permis de construire n° 04814018C0016 a été délivré le 31 octobre 2018 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie). La demande émane de CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A4051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 837 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 537 m² | 837 m² |
| Total | 300 m² | 837 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 537 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 837 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 537 m² | 837 m² |
| Total locaux | 300 m² | 837 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 537 m² | 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069185
- SIRET
- 20006918500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Autres dossiers de CC DES TERRES D'APCHER-MARGERIDE-AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814018C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |