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CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS - Permis de construire et DP

Cessée
200043636 Communauté de communes Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vienne (86)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS

CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Champniers.

Profil et organisation

CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 86400 à Civray.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014

Siège social

Permis de construire et DP de CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS

Activité d’urbanisme de CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS

CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS compte 3 autorisations recensées sur la période 30/03/2016 - 23/12/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

30/03/2016 - 23/12/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS

3 autorisations sur la période 30/03/2016 - 23/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Champniers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Champniers

2 autorisations

Val-de-Comporté

1 autorisation

Département représenté

Vienne (86)

3 autorisations

Demandeurs comparables à CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN 510194186
Même secteur et même département
149 autorisations 149 PD
EAUX DE VIENNE - SIVEER
SIREN 200049104
Même secteur et même département
47 autorisations 35 PC 1 PA 11 PD
CA GRAND CHATELLERAULT
SIREN 248600413
Même secteur et même département
31 autorisations 27 PC 2 PA 2 PD
UNIVERSITE DE POITIERS
SIREN 198608564
Même secteur et même département
27 autorisations 21 PC 6 PD
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 200069854
Même secteur et même département
26 autorisations 11 PC 10 PA 5 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
SIREN 200055358
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS ?
CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS ?
Le profil de CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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