Déclaration préalable n° 08623116E0002 à Val-de-Comporté pour 11 m² de locaux, Ld Le Marais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier DP n° 08623116E0002
Demandeur
CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mars 2016 à Val-de-Comporté (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08623116E0002 porte sur un projet situé Ld Le Marais. Le demandeur déclaré est CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Comporté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Comporté
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Comporté Code postal 86400 Identifiant INSEE 86247
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 118 m² |
| Total | 107 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 118 m² |
| Total locaux | 107 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043636
- SIRET
- 20004363600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MACOUX (86400)
Autres dossiers de CC DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08623116E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |