CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200043602 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2014

Infos clés

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Argelès-sur-Mer.

Profil et organisation

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66700 à Argelès-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCACVI
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

Activité d’urbanisme de CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS compte 20 autorisations recensées sur la période 27/01/2014 - 03/04/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

27/01/2014 - 03/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -33,3 % 2 0 0
2025 3 -25,0 % 3 0 0
2024 4 +300,0 % 2 1 1
2023 1 -66,7 % 1 0 0
2022 3 +200,0 % 2 1 0
2021 1 -66,7 % 1 0 0
2019 3 +200,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

17 autorisations sur la période 27/01/2014 - 03/04/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Argelès-sur-Mer. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Permis d'aménager de CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

2 autorisations sur la période 17/06/2022 - 28/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Argelès-sur-Mer. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Du Cap Bear, Port-Vendres (66660) PA AI236, AI113 110 576 m² 2022/06/17

Permis de démolir de CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

1 autorisation sur la période 10/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Argelès-sur-Mer. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

Demandeurs comparables à CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

Sources des informations sur CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS ?
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS ?
Le profil de CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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