Permis d'aménager n° 06600824A0002 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 22 124 m², Rue Des Alouettes Camp Del Caball
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PA n° 06600824A0002
Demandeur
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Alouettes Camp Del Caball, le permis d'aménager n° 06600824A0002 a été délivré le 28 novembre 2024 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS.
L'opération concerne un terrain de 22 124 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW498, AW499, AW500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Del Caball
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043602
- SIRET
- 20004360200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66704)
Autres dossiers de CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600824A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |