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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06600824A0002

Permis de démolir n° 06600824A0002 à Argelès-sur-Mer, Allee Ferdinand Buisson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS et autorisé le 10 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600824A0002, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PD n° 06600824A0002

Demandeur

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06600824A0002, délivré le 10 juillet 2024 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Allee Ferdinand Buisson. Le demandeur déclaré est CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS.

Le terrain d'assiette couvre 15 515 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

15 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043602
SIRET: 20004360200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06600824A0002
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Ferdinand Buisson à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS et autorisé le 10 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600824A0002, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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