2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
10
CC DES 1000 ETANGS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Mélisey.
CC DES 1000 ETANGS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70270 à Mélisey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DES 1000 ETANGS compte 10 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 10/03/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DES 1000 ETANGS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 28/03/2013 - 10/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Mélisey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES 1000 ETANGS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Pl De L Eglise, Servance-Miellin (70440) | PC Locaux | AC275, AC283 | 966 m² | 163 m² | 2023/06/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 communes - 1 département - 1 région
Mélisey
3 autorisations
Faucogney-et-la-Mer
2 autorisations
Saint-Barthélemy
2 autorisations
Servance-Miellin
2 autorisations
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
