CC DE SAULIEU-MORVAN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de CC DE SAULIEU-MORVAN
CC DE SAULIEU-MORVAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2017 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saulieu.
Profil et organisation
CC DE SAULIEU-MORVAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 21210 à SAULIEU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DE SAULIEU-MORVAN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2004
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de CC DE SAULIEU-MORVAN
Activité d’urbanisme de CC DE SAULIEU-MORVAN
CC DE SAULIEU-MORVAN compte 3 autorisations recensées sur la période 12/07/2017 - 27/09/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE SAULIEU-MORVAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DE SAULIEU-MORVAN
3 autorisations sur la période 12/07/2017 - 27/09/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Saulieu.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE SAULIEU-MORVAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Rue Du Tour Des Fosses, Saulieu (21210) | PC Locaux | AL348, AL347 | 5 628 m² | 173 m² | 2017/09/27 |
| Rte De Chatillon Sur Seine Fontaine La Belle - Les Corvees, Saulieu (21210) | DP Locaux | B509 | 2 095 m² | 10 m² | 2017/07/12 |
| Za Montmain, La Roche-en-Brenil (21530) | DP Locaux | H260 | 2 093 m² | 10 m² | 2017/07/12 |
Répartition géographique des autorisations de CC DE SAULIEU-MORVAN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DE SAULIEU-MORVAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DE SAULIEU-MORVAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.