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CC DE SAULIEU-MORVAN - Permis de construire et DP

Active
242101442 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2004

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côte-d'Or (21)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de CC DE SAULIEU-MORVAN

CC DE SAULIEU-MORVAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2017 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saulieu.

Profil et organisation

CC DE SAULIEU-MORVAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 21210 à Saulieu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE SAULIEU-MORVAN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2004
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DE SAULIEU-MORVAN

Activité d’urbanisme de CC DE SAULIEU-MORVAN

CC DE SAULIEU-MORVAN compte 3 autorisations recensées sur la période 12/07/2017 - 27/09/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE SAULIEU-MORVAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

12/07/2017 - 27/09/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CC DE SAULIEU-MORVAN

3 autorisations sur la période 12/07/2017 - 27/09/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Saulieu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE SAULIEU-MORVAN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC DE SAULIEU-MORVAN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saulieu

2 autorisations

La Roche-en-Brenil

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

3 autorisations

Demandeurs comparables à CC DE SAULIEU-MORVAN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DIJON METROPOLE
SIREN 242100410
Même département de siège
31 autorisations 17 PC 4 PA 10 PD
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN 200006682
Même département de siège
29 autorisations 23 PC 5 PA 1 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
SIREN 262100076
Même département de siège
24 autorisations 20 PC 4 PD
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
SIREN 252106786
Même département de siège
22 autorisations 18 PC 4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
SIREN 172101206
Même département de siège
19 autorisations 13 PC 2 PA 4 PD
CC RIVES DE SAONE
SIREN 242101509
Même département de siège
19 autorisations 16 PC 3 PA

Sources des informations sur CC DE SAULIEU-MORVAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE SAULIEU-MORVAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE SAULIEU-MORVAN ?
CC DE SAULIEU-MORVAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE SAULIEU-MORVAN ?
Le profil de CC DE SAULIEU-MORVAN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE SAULIEU-MORVAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE SAULIEU-MORVAN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE SAULIEU-MORVAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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