Déclaration préalable à La Roche-en-Brenil pour 10 m² de locaux - Za Montmain
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier DP n° 02152517M0001
Demandeur
CC DE SAULIEU-MORVAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 02152517M0001, accordée le 12 juillet 2017 à La Roche-en-Brenil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Montmain, La Roche-en-Brenil (21530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DE SAULIEU-MORVAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H260.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 7 jours
Délai total
3 mois 7 jours
Localisation du projet à La Roche-en-Brenil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Montmain
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-en-Brenil Code postal 21530 Identifiant INSEE 21525
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 30 m² |
| Total | 20 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE SAULIEU-MORVAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101442
- SIRET
- 24210144200109
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- SAULIEU (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152517M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |