CC DE L'OUTRE-FORET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC DE L'OUTRE-FORET
CC DE L'OUTRE-FORET est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Schœnenbourg.
Profil et organisation
CC DE L'OUTRE-FORET est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67250 à SOULTZ-SOUS-FORETS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DE L'OUTRE-FORET
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE L'OUTRE-FORET
Activité d’urbanisme de CC DE L'OUTRE-FORET
CC DE L'OUTRE-FORET compte 5 autorisations recensées sur la période 18/07/2022 - 09/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE L'OUTRE-FORET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DE L'OUTRE-FORET
4 autorisations sur la période 17/01/2023 - 09/02/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Betschdorf. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE L'OUTRE-FORET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Rue Du Bannholz, Betschdorf (67660) | PC Locaux | 251 | 1 909 m² | 434 m² | 2026/02/09 |
| 176 D Rue Courbe, Rittershoffen (67690) | PC Locaux | 82 | 7 360 m² | 403 m² | 2025/09/03 |
| Cite Des Cadres, Hoffen (67250) | PC Locaux | 0182, 0183 | 2 817 m² | 1 329 m² | 2024/06/03 |
| 17 Rue De La Foret, Schœnenbourg (67250) | PC Locaux | 06277, 06290 | 112 m² | 1 184 m² | 2023/01/17 |
Permis de démolir de CC DE L'OUTRE-FORET
1 autorisation sur la période 18/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Schœnenbourg. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Foret, Schœnenbourg (67250) | PD | 6277, 6290 | 112 m² | 2022/07/18 |
Répartition géographique des autorisations de CC DE L'OUTRE-FORET
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Schœnenbourg
2 autorisations
Betschdorf
1 autorisation
Hoffen
1 autorisation
Rittershoffen
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DE L'OUTRE-FORET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DE L'OUTRE-FORET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.