Permis de construire n° 06740424R0002 à Rittershoffen pour 403 m² de locaux, 176 D Rue Courbe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PC n° 06740424R0002
Demandeur
CC DE L'OUTRE-FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2025 à Rittershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06740424R0002 porte sur un projet situé 176 D Rue Courbe. Le demandeur déclaré est CC DE L'OUTRE-FORET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 82. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rittershoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rittershoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rittershoffen Code postal 67690 Identifiant INSEE 67404
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² |
| Locaux | 1 136 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 539 m² |
| Total | 1 517 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 136 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 539 m² |
| Total locaux | 1 136 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'OUTRE-FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040178
- SIRET
- 20004017800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SOULTZ SOUS FORETS (ANCIENNEMENT (67250)
Autres dossiers de CC DE L'OUTRE-FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740424R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |