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Permis de construire Locaux N° 06740424R0002

Permis de construire à Rittershoffen pour 403 m² de locaux - 176 D Rue Courbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 176 D Rue Courbe, Rittershoffen (67690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'OUTRE-FORET et accordé le 3 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740424R0002, instruit par la commune de Rittershoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 06740424R0002

Demandeur

CC DE L'OUTRE-FORET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06740424R0002, délivré le 3 septembre 2025 à Rittershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 176 D Rue Courbe, Rittershoffen (67690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE L'OUTRE-FORET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 82.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 360 m²

Surface existante avant

1 517 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rittershoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rittershoffen Code postal 67690 Identifiant INSEE 67404
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	381 m²	0 m²	0 m²	381 m²
Locaux	1 136 m²	403 m²	403 m²	1 539 m²
Total	1 517 m²	403 m²	403 m²	1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 136 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	1 539 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'OUTRE-FORET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040178
SIRET: 20004017800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOULTZ SOUS FORETS (ANCIENNEMENT (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06740424R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 176 D Rue Courbe, Rittershoffen (67690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'OUTRE-FORET et accordé le 3 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740424R0002, instruit par la commune de Rittershoffen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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