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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06745522R0001

Permis de démolir à Schœnenbourg - Rue De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'OUTRE-FORET et autorisé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745522R0001, instruit par la commune de Schœnenbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 06745522R0001

Demandeur

CC DE L'OUTRE-FORET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06745522R0001, délivré le 18 juillet 2022 à Schœnenbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Foret, Schœnenbourg (67250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC DE L'OUTRE-FORET. Le terrain concerné couvre 112 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 6277, 6290, 6293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

112 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Localisation du projet à Schœnenbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6277 6290 6293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schœnenbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67455
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	112 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'OUTRE-FORET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040178
SIRET: 20004017800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOULTZ-SOUS-FORETS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06745522R0001
Code commune INSEE	67455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Foret, Schœnenbourg (67250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'OUTRE-FORET et autorisé le 18 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745522R0001, instruit par la commune de Schœnenbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.