CC DE LA PLAINE DU RHIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC DE LA PLAINE DU RHIN
CC DE LA PLAINE DU RHIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Lauterbourg.
Profil et organisation
CC DE LA PLAINE DU RHIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67930 à BEINHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DE LA PLAINE DU RHIN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE LA PLAINE DU RHIN
Activité d’urbanisme de CC DE LA PLAINE DU RHIN
CC DE LA PLAINE DU RHIN compte 4 autorisations recensées sur la période 03/10/2014 - 13/07/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA PLAINE DU RHIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DE LA PLAINE DU RHIN
3 autorisations sur la période 03/10/2014 - 16/05/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Lauterbourg. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA PLAINE DU RHIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De L'esperance, Oberlauterbach (67160) | PC Locaux | 2177 | 2 899 m² | 535 m² | 2022/05/16 |
| Allee Des Cygnes, Lauterbourg (67630) | PC Locaux | 2689 | 12 267 m² | 496 m² | 2016/08/19 |
| 395 Rte Departementale 37 Graviere Des Mouettes, Lauterbourg (67630) | PC Locaux | 23144 | 13 419 m² | 214 m² | 2014/10/03 |
Permis d'aménager de CC DE LA PLAINE DU RHIN
1 autorisation sur la période 13/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mothern. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Lauterbourg (D248, Mothern (67470) | PA | 29195, 29205 | 17 193 m² | 2022/07/13 |
Répartition géographique des autorisations de CC DE LA PLAINE DU RHIN
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DE LA PLAINE DU RHIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DE LA PLAINE DU RHIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.