Permis de construire n° 06734622R0001 à Oberlauterbach pour 535 m² de locaux, 2 Rue De L'esperance
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 06734622R0001
Demandeur
CC DE LA PLAINE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2022 à Oberlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734622R0001 porte sur un projet situé 2 Rue De L'esperance. La demande émane de CC DE LA PLAINE DU RHIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberlauterbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Oberlauterbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberlauterbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67346
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | -407 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total | 407 m² | 535 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 128 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA PLAINE DU RHIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041283
- SIRET
- 20004128300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEINHEIM (67930)
Autres dossiers de CC DE LA PLAINE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734622R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |