Permis de construire à Oberlauterbach pour 535 m² de locaux - 2 Rue De L'esperance
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 06734622R0001
Demandeur
CC DE LA PLAINE DU RHIN
Cette page présente le permis de construire n° 06734622R0001, délivré le 16 mai 2022 à Oberlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L'esperance, Oberlauterbach (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE LA PLAINE DU RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Oberlauterbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oberlauterbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67346
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total | 407 m² | 535 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 128 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA PLAINE DU RHIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041283
- SIRET
- 20004128300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEINHEIM (67930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734622R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |