Permis d'aménager n° 06730522R0001 à Mothern pour un terrain de 17 193 m², Route De Lauterbourg (D248
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PA n° 06730522R0001
Demandeur
CC DE LA PLAINE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06730522R0001 a été délivré le 13 juillet 2022 à Mothern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Lauterbourg (D248. La demande émane de CC DE LA PLAINE DU RHIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 193 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29195, 29205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Mothern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mothern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mothern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67305
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA PLAINE DU RHIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041283
- SIRET
- 20004128300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEINHEIM (67930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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