CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Cénac-et-Saint-Julien.
Profil et organisation
CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 24250 à SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
Activité d’urbanisme de CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD compte 4 autorisations recensées sur la période 18/11/2016 - 15/10/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
3 autorisations sur la période 18/11/2016 - 15/10/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Florimont-Gaumier. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Martial-de-Nabirat (24250) | PC Locaux | B1426, B1278 | 267 m² | 200 m² | 2021/10/15 |
| Ld Le Bourg, Florimont-Gaumier (24250) | PC Mixte | AL245, AL244 | 1 237 m² | 174 m² | 2019/03/11 |
| Pechavit, Prats-du-Périgord (24550) | DP Locaux | A921, A919 | 16 122 m² | 20 m² | 2016/11/18 |
Permis d'aménager de CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
1 autorisation sur la période 01/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Cénac-et-Saint-Julien. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pech Mercier, Cénac-et-Saint-Julien (24250) | PA | AN545, AN457 | — | 2019/07/01 |
Répartition géographique des autorisations de CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Cénac-et-Saint-Julien
1 autorisation
Florimont-Gaumier
1 autorisation
Prats-du-Périgord
1 autorisation
Saint-Martial-de-Nabirat
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.