Permis d'aménager n° 02409119M0001 à Cénac-et-Saint-Julien, Pech Mercier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 02409119M0001
Demandeur
CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2019 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02409119M0001 porte sur un projet situé Pech Mercier. CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN545, AN457, AN171. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Cénac-et-Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041440
- SIRET
- 20004144000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02409119M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |