Permis de construire Mixte N° 02418418M0003

Permis de construire n° 02418418M0003 à Florimont-Gaumier pour 174 m² de logement et locaux, Ld Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 mars 2019

Dossier PC n° 02418418M0003

Demandeur

CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Le Bourg, le permis de construire n° 02418418M0003 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2019 à Florimont-Gaumier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL245, AL244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florimont-Gaumier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Florimont-Gaumier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL245 AL244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florimont-Gaumier Code postal 24250 Identifiant INSEE 24184
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 273 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 19 m² 174 m² -193 m² 0 m²
Total 292 m² 0 m² 174 m² 19 m² 174 m² -19 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Équipements publics 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 0 m²
Total locaux 193 m² 0 m² 0 m² 19 m² 174 m² -193 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200041440
SIRET
20004144000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT (24250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02418418M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Le Bourg, à Florimont-Gaumier (24250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD ; la décision est intervenue le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02418418M0003, déposé en mairie de Florimont-Gaumier.

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