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CC COEUR HAUTE LANDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069656 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Landes (40)

Total autorisations

29

Permis de construire et DP

19

Permis d'aménager

8

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CC COEUR HAUTE LANDE

CC COEUR HAUTE LANDE est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Moustey.

Profil et organisation

CC COEUR HAUTE LANDE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40630 à Sabres.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC COEUR HAUTE LANDE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC COEUR HAUTE LANDE

Activité d’urbanisme de CC COEUR HAUTE LANDE

CC COEUR HAUTE LANDE compte 29 autorisations recensées sur la période 21/03/2017 - 12/05/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC COEUR HAUTE LANDE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

29

Période couverte

21/03/2017 - 12/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC COEUR HAUTE LANDE

CC COEUR HAUTE LANDE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC COEUR HAUTE LANDE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 +200,0 % 2 1 0
2024 1 -83,3 % 1 0 0
2023 6 -25,0 % 4 0 2
2022 8 +700,0 % 1 7 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -50,0 % 1 0 0
2019 2 0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de CC COEUR HAUTE LANDE

19 autorisations sur la période 21/03/2017 - 12/05/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Labouheyre. Ce type représente 66 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC COEUR HAUTE LANDE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Charlie Hebdo, Labouheyre (40210) PC Locaux H3016, H3019 — 990 m² 2017/09/22
Route Departementale 392 La Poutence, Le Sen (40420) PC Locaux AI490 24 906 m² 19 m² 2017/08/05
Jeanticot, Labrit (40420) PC Locaux C674 4 686 m² 228 m² 2017/06/30
512 Rue De Broustra Rd 651, Sore (40430) PC Locaux AB1010 — 31 m² 2017/05/16
Route De Sabres, Labrit (40420) PC Locaux E1658 13 027 m² 581 m² 2017/03/21

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de CC COEUR HAUTE LANDE

8 autorisations sur la période 04/07/2022 - 12/03/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Pissos. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Haute Lande, Luxey (40430) PA AB957 24 735 m² 2026/03/12

Autorisations en 2022

7 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Langue Ouest - Rd 834, Pissos (40410) PA J260, J276 5 060 m² 2022/09/06
1370 Route De Sore, Pissos (40410) PA D184, D186 43 800 m² 2022/08/02
Pont De Saugnac, Saugnac-et-Muret (40410) PA F147, F162 10 645 m² 2022/07/11
Pont De La Cantegrit, Trensacq (40630) PA A325 28 228 m² 2022/07/05
Pont De La Pouloye, Trensacq (40630) PA A403 36 750 m² 2022/07/05
Lavigne, Moustey (40410) PA B528 31 740 m² 2022/07/04
Route De Sabres, Commensacq (40210) PA F143, F152 56 172 m² 2022/07/04

Permis de démolir de CC COEUR HAUTE LANDE

2 autorisations sur la période 23/03/2023 - 11/04/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Moustey. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC COEUR HAUTE LANDE

12 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Moustey

6 autorisations

Labouheyre

4 autorisations

Labrit

4 autorisations

Sabres

3 autorisations

Trensacq

3 autorisations

Pissos

2 autorisations

Sore

2 autorisations

Commensacq

1 autorisation

Escource

1 autorisation

Département représenté

Landes (40)

29 autorisations

Demandeurs comparables à CC COEUR HAUTE LANDE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
SIREN 254001399
Même département de siège
155 autorisations 148 PC 7 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
SIREN 244000865
Même département de siège
29 autorisations 14 PC 12 PA 3 PD
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
SIREN 264004284
Même département de siège
21 autorisations 19 PC 1 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
SIREN 200030435
Même département de siège
15 autorisations 13 PC 1 PA 1 PD
CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT
SIREN 264003328
Même département de siège
15 autorisations 12 PC 1 PA 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIMIZAN
SIREN 244000543
Même département de siège
14 autorisations 13 PC 1 PA

Sources des informations sur CC COEUR HAUTE LANDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC COEUR HAUTE LANDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC COEUR HAUTE LANDE ?
CC COEUR HAUTE LANDE est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC COEUR HAUTE LANDE ?
Le profil de CC COEUR HAUTE LANDE recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC COEUR HAUTE LANDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC COEUR HAUTE LANDE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC COEUR HAUTE LANDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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