Permis d'aménager n° 0402002200001 à Moustey pour un terrain de 31 740 m², Lavigne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 0402002200001
Demandeur
CC COEUR HAUTE LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402002200001 a été délivré le 4 juillet 2022 à Moustey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lavigne. Le dossier a été déposé par CC COEUR HAUTE LANDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Moustey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moustey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustey Code postal 40410 Identifiant INSEE 40200
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR HAUTE LANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069656
- SIRET
- 20006965600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SABRES (40630)
Autres dossiers de CC COEUR HAUTE LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402002200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |