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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0403192200001

Permis d'aménager n° 0403192200001 à Trensacq pour un terrain de 36 750 m², Pont De La Pouloye

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC COEUR HAUTE LANDE et autorisé le 5 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403192200001, déposé en mairie de Trensacq.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PA n° 0403192200001

Demandeur

CC COEUR HAUTE LANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pont De La Pouloye, le permis d'aménager n° 0403192200001 a été délivré le 5 juillet 2022 à Trensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CC COEUR HAUTE LANDE.

L'opération concerne un terrain de 36 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Trensacq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Surface du terrain

36 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trensacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trensacq Code postal 40630 Identifiant INSEE 40319
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COEUR HAUTE LANDE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069656
SIRET: 20006965600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: TRENSACQ (40630)

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PA n°0402272200001 Terminé

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02 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0403192200001
Code commune INSEE	40319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 750 m², situé Pont De La Pouloye à Trensacq (40630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC COEUR HAUTE LANDE et autorisé le 5 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403192200001, déposé en mairie de Trensacq.

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