Permis d'aménager n° 0402952200001 à Saugnac-et-Muret pour un terrain de 10 645 m², Pont De Saugnac
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 0402952200001
Demandeur
CC COEUR HAUTE LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2022 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402952200001 porte sur un projet situé Pont De Saugnac. La demande émane de CC COEUR HAUTE LANDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 645 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F147, F162, F498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saugnac-et-Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saugnac-et-Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR HAUTE LANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069656
- SIRET
- 20006965600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SABRES (40630)
Autres dossiers de CC COEUR HAUTE LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402952200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |