Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0402272200001

Permis d'aménager à Pissos pour 43 800 m² de terrain - 1370 Route De Sore

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COEUR HAUTE LANDE et autorisé le 2 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 23 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402272200001, instruit par la commune de Pissos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PA n° 0402272200001

Demandeur

CC COEUR HAUTE LANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0402272200001, délivré le 2 août 2022 à Pissos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1370 Route De Sore, Pissos (40410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC COEUR HAUTE LANDE. L'opération concerne un terrain de 43 800 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D184, D186, D302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Surface du terrain

43 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Localisation du projet à Pissos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D184 D186 D302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pissos Code postal 40410 Identifiant INSEE 40227
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 800 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COEUR HAUTE LANDE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069656
SIRET: 20006965600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SABRES (40630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402272200001
Code commune INSEE	40227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 800 m², situé 1370 Route De Sore, Pissos (40410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COEUR HAUTE LANDE et autorisé le 2 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 23 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402272200001, instruit par la commune de Pissos.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.