CC COEUR DU PERCHE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de CC COEUR DU PERCHE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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200068435 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de CC COEUR DU PERCHE

CC COEUR DU PERCHE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Rémalard en Perche.

Profil et organisation

CC COEUR DU PERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61110 à Rémalard en Perche.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: CC COEUR DU PERCHE
SIREN
Forme juridique: Communauté de communes
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/2017
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC COEUR DU PERCHE

Activité d’urbanisme de CC COEUR DU PERCHE

CC COEUR DU PERCHE compte 13 autorisations recensées sur la période 05/07/2017 - 18/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC COEUR DU PERCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

05/07/2017 - 18/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC COEUR DU PERCHE

13 autorisations sur la période 05/07/2017 - 18/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Rémalard en Perche.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC COEUR DU PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2025

3 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
4 Place Du Docteur Paul Gire, Perche en Nocé (61340)	PC Locaux	AA76, AA240	782 m²	115 m²	2025/12/15
Rue Du Val D'huisne, Rémalard en Perche (61110)	PC Locaux	AE244	15 610 m²	430 m²	2025/05/02
Za Saint-Marc Sud Docks Saint-Marc - Dorceau, Rémalard en Perche (61110)	PC Locaux	ZM120	8 124 m²	75 m²	2025/01/31

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC COEUR DU PERCHE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rémalard en Perche

6 autorisations

Sablons sur Huisne

3 autorisations

Perche en Nocé

2 autorisations

Berd'huis

1 autorisation

Bretoncelles

1 autorisation

Département représenté

Orne (61)

13 autorisations

Région représentée

Normandie

13 autorisations

Demandeurs comparables à CC COEUR DU PERCHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

SIREN 246100663

Même département de siège

27 autorisations 17 PC 1 PA 9 PD

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

SIREN 256102922

Même département de siège

27 autorisations 25 PC 2 PD

FLERS AGGLO

SIREN 200035814

Même département de siège

25 autorisations 14 PC 9 PA 2 PD

CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD

SIREN 266100577

Même département de siège

21 autorisations 21 PC

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

SIREN 200035103

Même département de siège

18 autorisations 12 PC 3 PA 3 PD

CC ANDAINE - PASSAIS

SIREN 200068443

Même département de siège

18 autorisations 11 PC 6 PA 1 PD

Sources des informations sur CC COEUR DU PERCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC COEUR DU PERCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC COEUR DU PERCHE ?

CC COEUR DU PERCHE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à CC COEUR DU PERCHE ?

Le profil de CC COEUR DU PERCHE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes CC COEUR DU PERCHE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à CC COEUR DU PERCHE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à CC COEUR DU PERCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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