2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Locminé.
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56500 à Locminé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE compte 6 autorisations recensées sur la période 04/08/2017 - 16/10/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 04/08/2017 - 16/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Locminé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 41 Rue Du Marechal Leclerc, Locminé (56500) | PC Locaux | AH221 | 3 027 m² | 1 057 m² | 2017/08/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 18/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Moréac. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Keranne Kerabuse, Moréac (56500) | PA | XN1, XN183 | 178 723 m² | 2021/05/18 |
2 autorisations sur la période 19/12/2017 - 06/07/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Baud. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Champ De Foire, Baud (56150) | PD | AH475 | 11 286 m² | 2018/07/06 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za De Keranna Sud Kersimon, Plumelin (56500) | PD | ZR211 | — | 2017/12/19 |
4 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
