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CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE - Permis de construire et DP

Cessée
200047348 Communauté de communes Créée le 01/01/2015

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Lot (46)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Gramat.

Profil et organisation

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 46200 à Souillac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CAUVALDOR
Date de création
01/01/2015

Siège social

Permis de construire et DP de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Activité d’urbanisme de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE compte 10 autorisations recensées sur la période 02/06/2016 - 17/04/2023, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

02/06/2016 - 17/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

10 autorisations sur la période 02/06/2016 - 17/04/2023, réparties dans 8 communes, principalement à Gramat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gramat

2 autorisations

Le Vignon-en-Quercy

2 autorisations

Biars-sur-Cère

1 autorisation

Lachapelle-Auzac

1 autorisation

Martel

1 autorisation

Rocamadour

1 autorisation

Souillac

1 autorisation

Sousceyrac-en-Quercy

1 autorisation

Département représenté

Lot (46)

10 autorisations

Région représentée

Occitanie

10 autorisations

Demandeurs comparables à CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
SIREN 254601339
Même secteur et même département
35 autorisations 35 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN 200035327
Même secteur et même département
29 autorisations 25 PC 3 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
SIREN 244600433
Même secteur et même département
26 autorisations 18 PC 8 PA
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIREN 200066371
Même secteur et même département
25 autorisations 13 PC 11 PA 1 PD
CC GRAND-FIGEAC
SIREN 200067361
Même secteur et même département
21 autorisations 9 PC 10 PA 2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
SIREN 200023737
Même secteur et même département
20 autorisations 12 PC 7 PA 1 PD

Sources des informations sur CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE ?
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE ?
Le profil de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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