CC BILLOM COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067627 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC BILLOM COMMUNAUTE

CC BILLOM COMMUNAUTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Billom.

Profil et organisation

CC BILLOM COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 63160 à BILLOM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC BILLOM COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC BILLOM COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de CC BILLOM COMMUNAUTE

CC BILLOM COMMUNAUTE compte 4 autorisations recensées sur la période 07/08/2018 - 05/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC BILLOM COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

07/08/2018 - 05/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CC BILLOM COMMUNAUTE

2 autorisations sur la période 08/06/2020 - 05/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Billom. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BILLOM COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du College, Billom (63160) DP Locaux AK316 6 967 m² 9 m² 2025/08/05
6 Avenue Leon Blum, Vertaizon (63910) PC Locaux AA121, AA353 1 865 m² 36 m² 2020/06/08

Permis d'aménager de CC BILLOM COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 07/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Billom. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Billom (63160) PA YB129, YB130 85 493 m² 2018/08/07

Permis de démolir de CC BILLOM COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 12/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Billom. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
35 Avenue De La Gare, Billom (63160) PD AO207 2 861 m² 2024/09/12

Répartition géographique des autorisations de CC BILLOM COMMUNAUTE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CC BILLOM COMMUNAUTE

Sources des informations sur CC BILLOM COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC BILLOM COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC BILLOM COMMUNAUTE ?
CC BILLOM COMMUNAUTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC BILLOM COMMUNAUTE ?
Le profil de CC BILLOM COMMUNAUTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC BILLOM COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC BILLOM COMMUNAUTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC BILLOM COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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