basedespermis.fr

CC BIEVRE ISERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200059392 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC BIEVRE ISERE

CC BIEVRE ISERE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Côte-Saint-André.

Profil et organisation

CC BIEVRE ISERE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38590 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC BIEVRE ISERE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCBI
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC BIEVRE ISERE

Activité d’urbanisme de CC BIEVRE ISERE

CC BIEVRE ISERE compte 9 autorisations recensées sur la période 04/12/2017 - 25/11/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC BIEVRE ISERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

04/12/2017 - 25/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC BIEVRE ISERE

7 autorisations sur la période 04/12/2017 - 25/11/2024, réparties dans 3 communes, principalement à La Côte-Saint-André. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BIEVRE ISERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue Joseph Ferdinan Rossat, La Côte-Saint-André (38260) DP Locaux AX17 5 044 m² 75 m² 2022/12/21
70 Avenue Charles De Gaulles, La Côte-Saint-André (38260) PC Locaux AR8 15 150 m² 70 m² 2022/09/13
La Chere, La Côte-Saint-André (38260) DP Locaux AR10 29 967 m² 163 m² 2022/08/22
Pan Perdu Avenue De La Liberation, Saint-Jean-de-Bournay (38440) PC Locaux AK307 25 018 m² 2 428 m² 2022/04/08

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CC BIEVRE ISERE

1 autorisation sur la période 10/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à La Côte-Saint-André. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CC BIEVRE ISERE

1 autorisation sur la période 03/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Côte-Saint-André. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC BIEVRE ISERE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Côte-Saint-André

7 autorisations

Saint-Jean-de-Bournay

1 autorisation

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

1 autorisation

Département représenté

Isère (38)

9 autorisations

Demandeurs comparables à CC BIEVRE ISERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même département de siège
83 autorisations 57 PC 16 PA 10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même département de siège
70 autorisations 2 PC 1 PA 67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même département de siège
56 autorisations 46 PC 8 PA 2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même département de siège
48 autorisations 30 PC 6 PA 12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même département de siège
44 autorisations 38 PC 6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même département de siège
40 autorisations 27 PC 7 PA 6 PD

Sources des informations sur CC BIEVRE ISERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC BIEVRE ISERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC BIEVRE ISERE ?
CC BIEVRE ISERE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC BIEVRE ISERE ?
Le profil de CC BIEVRE ISERE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC BIEVRE ISERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC BIEVRE ISERE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC BIEVRE ISERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides