Déclaration préalable Locaux N° 0381302210169

Déclaration préalable n° 0381302210169 à La Côte-Saint-André pour 75 m² de locaux, 12 Rue Joseph Ferdinan Rossat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier DP n° 0381302210169

Demandeur

CC BIEVRE ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381302210169 a été accordée le 21 décembre 2022, pour un projet situé 12 Rue Joseph Ferdinan Rossat. Le dossier a été déposé par CC BIEVRE ISERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX17. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 044 m²

Surface existante avant

1 664 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
21/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2023

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 664 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 664 m²
Total 1 664 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 1 378 m²
Autres activités 211 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 286 m²
dont Bureaux 211 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 286 m²
Total locaux 1 664 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BIEVRE ISERE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200059392
SIRET
20005939200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302210169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Joseph Ferdinan Rossat, à La Côte-Saint-André (38260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC BIEVRE ISERE et accordé le 21 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 février 2023, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381302210169, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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