Déclaration préalable n° 0381302210169 à La Côte-Saint-André pour 75 m² de locaux, 12 rue Joseph Ferdinan Rossat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier DP n° 0381302210169
Demandeur
CC BIEVRE ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381302210169 a été accordée le 21 décembre 2022, pour un projet situé 12 rue Joseph Ferdinan Rossat. Le dossier a été déposé par CC BIEVRE ISERE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 044 m², le programme représente 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 17. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2023
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 044 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 1 664 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 664 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 664 m² |
| Total | 1 664 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 1 378 m² |
| Autres activités | 211 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 286 m² |
| dont Bureaux | 211 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 286 m² |
| Total locaux | 1 664 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC BIEVRE ISERE, une communauté de communes basée à St Etienne de St Geoirs. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC BIEVRE ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200059392
- SIRET
- 20005939200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)
Autres dossiers de CC BIEVRE ISERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302210169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |