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CC BEAUCE VAL DE LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200055481 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loir-et-Cher (41)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC BEAUCE VAL DE LOIRE

CC BEAUCE VAL DE LOIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Mer.

Profil et organisation

CC BEAUCE VAL DE LOIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 41500 à Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC BEAUCE VAL DE LOIRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC BEAUCE VAL DE LOIRE

Activité d’urbanisme de CC BEAUCE VAL DE LOIRE

CC BEAUCE VAL DE LOIRE compte 12 autorisations recensées sur la période 23/08/2017 - 25/02/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC BEAUCE VAL DE LOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

23/08/2017 - 25/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC BEAUCE VAL DE LOIRE

10 autorisations sur la période 23/08/2017 - 25/02/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Mer. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BEAUCE VAL DE LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CC BEAUCE VAL DE LOIRE

1 autorisation sur la période 04/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Cour-sur-Loire. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CC BEAUCE VAL DE LOIRE

1 autorisation sur la période 23/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mer. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
"Les 100 Planches", Mer (41500) PD YA16 10 300 m² 2019/07/23

Répartition géographique des autorisations de CC BEAUCE VAL DE LOIRE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mer

7 autorisations

Marchenoir

2 autorisations

Cour-sur-Loire

1 autorisation

Muides-sur-Loire

1 autorisation

Suèvres

1 autorisation

Département représenté

Loir-et-Cher (41)

12 autorisations

Demandeurs comparables à CC BEAUCE VAL DE LOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER
SIREN 254102072
Même département de siège
26 autorisations 25 PC 1 PD
CC VAL DE CHER - CONTROIS
SIREN 200072064
Même département de siège
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
SIREN 200040863
Même département de siège
22 autorisations 15 PC 7 PA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN 200001519
Même département de siège
19 autorisations 10 PC 9 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN 200030385
Même département de siège
15 autorisations 7 PC 4 PA 4 PD
CC DU GRAND CHAMBORD
SIREN 244100798
Même département de siège
13 autorisations 11 PC 1 PA 1 PD

Sources des informations sur CC BEAUCE VAL DE LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC BEAUCE VAL DE LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC BEAUCE VAL DE LOIRE ?
CC BEAUCE VAL DE LOIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC BEAUCE VAL DE LOIRE ?
Le profil de CC BEAUCE VAL DE LOIRE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC BEAUCE VAL DE LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC BEAUCE VAL DE LOIRE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC BEAUCE VAL DE LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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