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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04113619E0002

Permis de démolir à Mer - "Les 100 Planches"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC BEAUCE VAL DE LOIRE et autorisé le 23 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113619E0002, instruit par la commune de Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PD n° 04113619E0002

Demandeur

CC BEAUCE VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04113619E0002, délivré le 23 juillet 2019 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé "Les 100 Planches", Mer (41500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC BEAUCE VAL DE LOIRE. Le terrain concerné couvre 10 300 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YA16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Surface du terrain

10 300 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Localisation du projet à Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Les 100 Planches"

Territoire administratif

Commune: Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 300 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BEAUCE VAL DE LOIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200055481
SIRET: 20005548100093
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MER (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04113619E0002
Code commune INSEE	41136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé "Les 100 Planches", Mer (41500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC BEAUCE VAL DE LOIRE et autorisé le 23 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113619E0002, instruit par la commune de Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.