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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04106917E0001

Permis d'aménager n° 04106917E0001 à Cour-sur-Loire pour un terrain de 157 m², Place De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC BEAUCE VAL DE LOIRE et autorisé le 4 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106917E0001, déposé en mairie de Cour-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PA n° 04106917E0001

Demandeur

CC BEAUCE VAL DE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cour-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04106917E0001 a été délivré le 4 septembre 2017, pour un projet situé Place De La Fontaine. Le projet est porté par CC BEAUCE VAL DE LOIRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 157 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C187, C188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Surface du terrain

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cour-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C187 C188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cour-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41069
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	157 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BEAUCE VAL DE LOIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200055481
SIRET: 20005548100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MER (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04106917E0001
Code commune INSEE	41069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 157 m², situé Place De La Fontaine à Cour-sur-Loire (41500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC BEAUCE VAL DE LOIRE et autorisé le 4 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106917E0001, déposé en mairie de Cour-sur-Loire.

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