Permis de construire n° 04113619E0004 à Mer pour 647 m² de locaux, Rue De Buray - Rd 205
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 25 juin 2019
Dossier PC n° 04113619E0004
Demandeur
CC BEAUCE VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Buray - Rd 205, le permis de construire n° 04113619E0004 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2019 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de CC BEAUCE VAL DE LOIRE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 008 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL266, ZL510, ZL508. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² |
| Total | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | -647 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| Total locaux | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BEAUCE VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200055481
- SIRET
- 20005548100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MER (41500)
Autres dossiers de CC BEAUCE VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113619E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |