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CC AXE SUD - Permis de construire et DP

Cessée
243100708 Communauté de communes Créée le 22/12/1997

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de CC AXE SUD

CC AXE SUD est associé à 5 autorisations d'urbanisme en 2013 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Roques.

Profil et organisation

CC AXE SUD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31270 à Frouzins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CC AXE SUD
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
22/12/1997

Siège social

Permis de construire et DP de CC AXE SUD

Activité d’urbanisme de CC AXE SUD

CC AXE SUD compte 5 autorisations recensées sur la période 09/04/2013 - 18/06/2013, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC AXE SUD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

09/04/2013 - 18/06/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC AXE SUD

5 autorisations sur la période 09/04/2013 - 18/06/2013, réparties dans 4 communes, principalement à Roques.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC AXE SUD dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

5 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De Caillaoue, Lamasquère (31600) PC Locaux B1034 1 344 m² 412 m² 2013/06/18
All Marcel Pagnol, Seysses (31600) PC Locaux B1843 4 210 m² 412 m² 2013/06/05
1 Chem De La Saudrune, Roques (31120) PC Locaux AO321, AO353 31 097 m² 486 m² 2013/06/05
Chem De Mailheaux, Frouzins (31270) PC Locaux AV12 1 118 m² 146 m² 2013/05/22
Av Des Tilleuls, Roques (31120) PC Locaux X325 3 850 m² 146 m² 2013/04/09

Répartition géographique des autorisations de CC AXE SUD

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Roques

2 autorisations

Frouzins

1 autorisation

Lamasquère

1 autorisation

Seysses

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

5 autorisations

Région représentée

Occitanie

5 autorisations

Demandeurs comparables à CC AXE SUD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même département de siège
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même département de siège
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même département de siège
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même département de siège
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même département de siège
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même département de siège
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur CC AXE SUD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC AXE SUD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC AXE SUD ?
CC AXE SUD est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC AXE SUD ?
Le profil de CC AXE SUD recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC AXE SUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC AXE SUD concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC AXE SUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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