Permis de construire n° 03145813T0001 à Roques pour 486 m² de locaux, 1 Chem de la Saudrune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 03145813T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145813T0001 a été délivré le 5 juin 2013 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Chem de la Saudrune. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 097 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 321, AO 353, AO 355. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de la Saudrune, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 31 097 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 486 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 046 m² à 2 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 046 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 532 m² |
| Total | 2 046 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 046 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 532 m² |
| Total locaux | 2 046 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD, dont l'adresse déclarée est à Roques. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100708
- SIRET
- 24310070800029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROQUES (31120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145813T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de la Saudrune à Roques (31120)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Saudrune depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.