Permis de construire n° 03145813T0001 à Roques pour 486 m² de locaux, 1 Chem De La Saudrune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 03145813T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145813T0001 a été délivré le 5 juin 2013 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Chem De La Saudrune. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO321, AO353, AO355. Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 046 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 532 m² |
| Total | 2 046 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 046 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 532 m² |
| Total locaux | 2 046 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100708
- SIRET
- 24310070800029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROQUES (31120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145813T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 17/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |