Permis de construire n° 03145813T0002 à Roques pour 146 m² de locaux, avenue des Tilleuls
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 03145813T0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145813T0002 a été délivré le 9 avril 2013 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue des Tilleuls. COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 850 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/02/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle X 325. Sur la même voie, avenue des Tilleuls, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roques
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 620 m² à 766 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 766 m² |
| Total | 620 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 620 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 766 m² |
| Total locaux | 620 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD, dont l'adresse déclarée est à Roques. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100708
- SIRET
- 24310070800029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROQUES (31120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145813T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Tilleuls à Roques (31120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Tilleuls depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.