basedespermis.fr

CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE - Permis de construire et DP

Active
423983568 Comité social économique d’entreprise PME Créée le 01/01/1947

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE

CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Léon.

Profil et organisation

CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 75013 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE
SIREN
Forme juridique
Comité social économique d’entreprise
Activité principale
NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Section NAF
S - Autres activités de services
Division NAF
94 - Activités des organisations associatives
SIRET du siège
Sigle
CASCIE GROUPE BPCE
Date de création
01/01/1947
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE

Activité d’urbanisme de CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE

CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE compte 4 autorisations recensées sur la période 26/09/2024 - 26/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

26/09/2024 - 26/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE

4 autorisations sur la période 26/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Léon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue De L'ocean, Léon (40550) DP Logement AA26 31 910 m² 112 m² 2024/09/26
Avenue De L'ocean, Léon (40550) DP Logement AA26 31 910 m² 112 m² 2024/09/26
Avenue De L'ocean, Léon (40550) DP Logement AA26 31 910 m² 112 m² 2024/09/26
2747 Avenue De L'ocean, Léon (40550) DP Logement AA26 31 910 m² 338 m² 2024/09/26

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Léon

4 autorisations

Département représenté

Landes (40)

4 autorisations

Demandeurs comparables à CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
SIREN 775688799
Même secteur et même département
147 autorisations 135 PC 1 PA 11 PD
CROIX ROUGE FRANCAISE
SIREN 775672272
Même secteur et même département
102 autorisations 92 PC 1 PA 9 PD
FONDATION BRIGITTE BARDOT
SIREN 350394136
Même secteur et même département
71 autorisations 71 PC
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
SIREN 431968601
Même secteur et même département
45 autorisations 42 PC 3 PD
APF FRANCE HANDICAP
SIREN 775688732
Même secteur et même département
43 autorisations 39 PC 1 PA 3 PD
FEDERATION APAJH
SIREN 784579682
Même secteur et même département
43 autorisations 40 PC 3 PD

Sources des informations sur CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE ?
CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE ?
Le profil de CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides