Déclaration préalable Logement N° 04015024X0112

Déclaration préalable à Léon pour 338 m² de logement - 2747 Avenue De L'ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier DP n° 04015024X0112

Demandeur

CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04015024X0112, accordée le 26 septembre 2024 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2747 Avenue De L'ocean, Léon (40550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

31 910 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 364 m²
Total 26 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 2 - 4
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise
SIREN
423983568
SIRET
42398356800035
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation
PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015024X0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 910 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2747 Avenue De L'ocean, Léon (40550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE et accordée le 26 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015024X0112, instruit par la commune de Léon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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