Déclaration préalable n° 04015024X0115 à Léon pour 112 m² de logement, avenue de l'Ocean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier DP n° 04015024X0115
Demandeur
CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 septembre 2024 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04015024X0115 porte sur un projet situé avenue de l'Ocean. CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 31 910 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 26. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Ocean, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 440 permis de construire et déclarations préalables à Léon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 910 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
La surface de plancher passe de 51 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 163 m² |
| Total | 51 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE, dont l'adresse déclarée est à Paris 13. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CASCIE (COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISE) GROUPE BPCE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 423983568
- SIRET
- 42398356800035
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04015024X0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 26/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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